Les différents arrêtés qui avaient été pris afin d'instaurer une zone de contrôle temporaire liée à la faune sauvage à l'entièreté du département d'Eure-et-Loir sont abrogés. Les mesures applicables dans cette zone sont donc abrogées.

Toutefois, il est important de rappeler que la France reste à ce jour en niveau "élevé" en matière d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) conformément à l'arrêté ministériel du 08/11/2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'IAHP ce qui implique le respect notamment de l'AM du 16/03/2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs dont le maintien des volailles sous abri.

A toutes fins utiles, vous trouverez également:
- un document Cerfa pour les détenteurs de basse-cour qui ne se serait pas encore déclarés auprès de leur mairie;
- des affichettes pouvant être utilisées afin d'informer les administrés;
- des plaquettes de biosécurité à l'attention des éleveurs mais également des particuliers détenteurs d'une basse-cour.

En cas de découverte d'oiseaux morts dans l'espace public :
L'affichette précise que les promeneurs doivent les laisser sur place et les signaler à l'OFB au 02 37 91 93 57.
En application de l'article R226-12 du Code rural et de la pêche maritime, il est de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police générale relatifs à la sauvegarde de la salubrité de sa commune, de veiller à ce que le cadavre d''un animal, dont le propriétaire est inconnu, soit pris en charge par le service d'équarrissage (https://atemax.fr).