La Commune où prospéraient les saules...
Urbanisme : Formalités de travaux

POUR TOUTES VOS FORMALITÉS DE TRAVAUX

 A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022, LES DOSSIERS D'AUTORISATION D'URBANISME POURRONT ÊTRE DÉPOSÉS DE MANIERE DÉMATÉRIALISÉE :

-EN ENVOYANT LES FORMULAIRES DÉDIÉS ET PIECES ASSOCIÉES VIA LE PORTAIL DE DÉPOT DES DOSSIERS QUI PERMET DE SUIVRE LEUR AVANCEMENT ET VOUS AIDER DANS VOS DÉMARCHES :  https://ideau.atreal.fr/

-EN ENVOYANT LES FORMULAIRES DÉDIÉS ET PIECES ASSOCIÉES A L'ADRESSE communedesaussay@orange.fr

Pour les dossiers volumineux, vous pourrez utilement vous aider du site https://wetransfer.com/ qui permet l'envoi de fichier de grandes taille, gratuitement.

De nouveaux cerfas ont été mis en ligne depuis le 1er janvier dernier prenant en compte ces nouvelles dispositions. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir les utiliser pour vos dossiers futurs.

 

Retrouvez ci-dessous les liens vers les principaux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme pour tous travaux à prévoir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Avant toutes demandes, pensez à regarder le PLU et le PPRI (onglet ENVIRONNEMENT) pour voir si vos travaux sont possibles